APAJH COMITE DES YVELINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30442559800204

• Avenant accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07823060135)
  Début : 15/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07822012019)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07822012020)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES

• Aménagement du temps de travail des cadres non soumis à horaire préalablement défini (T07822010310)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail et au droit à la déconnexion (T07822010309)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T07818001432)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et des conditions de travail (cssct). (T07818001433)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07818009323)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T07825065564)
  Début : 17/11/2025 Fin : 31/08/2028
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée maximale journalière de travail (T07825065566)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord égalité professionnelle hommes femmes (T07822011996)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la durée maximale journalière de travail (T07824061813)
  Début : 24/07/2023 Fin : 23/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07819002988)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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