APAJH DE LA CREUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38379245400019

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DU SANG (T02324060129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE

• Accord relatif à la mise en place du congé menstruel (T02324060130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02323060002)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS (T02323000622)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE

• Accord collectif des moyens des IRP - Exercice du droit syndical (T02322000496)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH DE LA CREUSE

• Accord relatif au temps de travail (T02321000335)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion (T02319000153)
  Début : 12/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux conditions et aux modalités du vote électronique pour les élections des membres du CSE (T02323060020)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (T02321000379)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif de prévention des risques professionnels (T02322000495)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord collectif-Gestion des emplois et parcours professionnels (T02322000491)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord collectif relatif à la négociation sur l'égalité hommes femmes (T02322000482)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du comité social et économique (T02319000113)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T02323060003)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'association relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T02319000162)
  Début : 25/09/2019 Fin : 25/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnel pour le pouvoir d'achat (T02321000378)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2022
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• PV fin NAO 2020 (T02321000334)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2022
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• Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du don de jours de repos (T02319000151)
  Début : 12/09/2019 Fin : 11/09/2020
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• Accord d'association relatif à la mise en oeuvre du séjour organisé (T02319000152)
  Début : 12/09/2019 Fin : 11/09/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02319000150)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02318000029)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2019
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