APAVE SUDEUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51872092500032

• Avenant n°5 à l'accord régime complémentaire de rembousement des frais de santé (T01319006054)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope SAS (T01318002525)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T01318000302)
  Début : 15/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• ACCORD RELATIF AUX CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT APAVE SUDEUROPE SAS (T06918000019)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• AVENANT 4 A L ACCORD REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A06918013204)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• Accord relatif à la mise en place du travail poste continu ou discontinu au sein de l'Etablissement Apave Sudeurope (T01318002526)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019 - 2021 (T01319004945)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APAVE SUDEUROPE SAS