APERAM ALLOYS AMILLY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61201326800026

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES MODIFIÉES PAR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE (CCNM) POUR APERAM ALLOYS AMILLY (T04524060437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY

• ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T04524060572)
  Début : 30/11/2023 Fin : 29/11/2027
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS AMILLY (T04526062872)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY

• Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de l'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY (T04525061644)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APERAM ALLOYS AMILLY

• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2024 AU SEIN DE L’ENTREPRISE APERAM ALLOYS AMILLY (T04524060570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS AMILLY (T04523005684)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prolongation des mandats des membres du comité social et économique (T04523005745)
  Début : 06/03/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (T04522004352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T04519001568)
  Début : 03/09/2019 Fin : 04/09/2022
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• Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération au titre de l'année 2021 société APERAM ALLOYS AMILLY (T04521003182)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (T04520002840)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle en novembre et décembre 2020 pour les non cadres (T04520002839)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle 2020 : accord salarial de la société Aperam Alloys Amilly (T04520002092)
  Début : 03/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000944)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS AMILLY (T04519000855)
  Début : 28/02/2019 Fin : 30/06/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003795)
  Début : 22/03/2018 Fin : 31/12/2018
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