APRIA R.S.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569189202742

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 14 DECEMBRE 2011 (T09325064859)
  Début : 15/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D’ACCORD (T09325063464)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN D’APRIA R.S.A. (T09323012504)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE au Sein d'Apria R.S.A. (T09322010776)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROTOCOLE D'ACCORD (T09324061201)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO (T09323011788)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'APRIA RSA (T09321006397)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (art. L 2242-1 et suivants du Code du travail) (T09321007183)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09320004741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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