ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38313208100035

• Une adhésion aux accords prévoyance lourde et prévoyance santé et DIA du GROUPE Arcelormittal France (T05125062369)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le versement d'une prime de panier jour (T05124061195)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (A05118003848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'adaptation des pratiques collectives (T05124061346)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005590)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004205)
  Début : 21/03/2022 Fin : 20/03/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003216)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2022
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• accord portant sur la négociation annuelle obligatoire relative à l'évolution des salaires et à l'organisation du temps de travail année 2019 (T05119001156)
  Début : 07/05/2019 Fin : 31/12/2019
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