ARMONIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82392537500011

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07524064525)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07524064354)
  Début : 05/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Avenant à l'accord sur la création et les modalités d'un compte épargne temps (T07523057420)
  Début : 10/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523057421)
  Début : 11/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T07523051382)
  Début : 10/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord relatif à la mise en place du comité de groupe (T07521037393)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (T07521035882)
  Début : 18/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07521027937)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARMONIA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523060950)
  Début : 19/10/2023 Fin : 19/10/2027
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520025640)
  Début : 26/10/2020 Fin : 26/10/2024
  Accord d'entreprise ARMONIA

• Négociations Annuelles Obligatoires (T07521031230)
  Début : 10/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ARMONIA