AROMES DE CHACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48328275200011

• Accord relatif aux NAO 2025 (T04925063277)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• Accord relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2024 (T04924061033)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• Avenant n° 1 à l'accord signé le 27 juin 2023 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T04923060241)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04923010360)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (T04923009779)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections professionnelles du comité social et économique de la Société Arômes de Chacé (ADC) SAS (T04922008869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04922007649)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• ACCORD DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (T04922006999)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• ACCORD D’ENTREPRISE 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES D’ENTREPRISE (T04921006201)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• Protocole d'accord salarial pour l'année 2019 (T04919002461)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2026 (T04926065381)
  Début : 30/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AROMES DE CHACE