ASAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30042679800041

• ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE L'ADAPA PITHIVIERS PAR L'ASAD LA FERTE SAINT AUBIN (T04523060230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (T04523006095)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T04523006096)
  Début : 13/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SERVICES D'AIDE DE MEUNG SUR LOIRE NEUVILLE AUX BOIS TIGY PAR L'ASAD DE LA FERTE SAINT AUBIN (T04521003896)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T04521003312)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT HOMME/FEMME (2024 - 2027) (T04524061084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T04523060231)
  Début : 20/10/2023 Fin : 20/10/2026
  Accord d'entreprise ASAD

• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T04521003198)
  Début : 18/02/2021 Fin : 30/06/2021
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