SAARSTAHL ASCOVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85056628200024

• Accord d'entreprise encadrant le régime d'astreinte et de dérangement (T59L25066130)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord relatif au recours au vote électronique (T59L24064568)
  Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T59V22002306)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'Entreprise sur l'organisation du Travail SAARSTAHL ASCOVAL (T59V22002026)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T59L24064570)
  Début : 24/10/2024 Fin : 24/10/2029
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L26069280)
  Début : 13/10/2023 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T59L25066129)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2022 (T59V22002304)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T59V22002024)
  Début : 23/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA 2022 (T59V22002305)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2022 (T59V22002025)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (T59L21014422)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2021 (T59L21014494)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ASCOVAL SAINT SAULVE (T59L20009089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SAARSTAHL ASCOVAL