ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31822647900232

• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T97422004307)
  Début : 18/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

• Accord relatif aux congés payés (T97420002581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

• Accord relatif à la réduction des mandats des IRP de l'AAPEJ (T97419001488)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

• Accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres des IRP de l'AAPEJ (T97419001487)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (T97419001035)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T97425062319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T97422004308)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T97421003416)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE

• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T97421003418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T97420002582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES (T97418000479)
  Début : 10/08/2018 Fin : 09/08/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97418000427)
  Début : 10/07/2018 Fin : 10/07/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE DéPLACEMENT PROFESSIONNEL (T97418000272)
  Début : 20/06/2018 Fin : 20/06/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITéS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISéE (T97418000273)
  Début : 01/01/2018 Fin : 20/06/2019
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