ASS AU FIL DE LA VIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77898095300146

• Accord collectif sur l'organisation du temps de travail (T06824060895)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE

• Accord d'entreprise sur le droit à absence pour raison d'enfant malade (T06822006423)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (T06819002282)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE

• Accord d'entreprise pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (T06822006424)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE

• Accord d'entreprise sur le droit à absence pour enfant malade (T06819002174)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE

• Accord relatif à la mise en place d'une prime indices modérés (T06819002173)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise ASS AU FIL DE LA VIE