ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78158024600010

• Accord portant sur le droit d'expression des salariés (T08624060611)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T08623060085)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• Accord sur le droit à la déconnexion (T08623003070)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• Accord sur le télétravail (T08623003110)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• Convention forfait annuel en jours (T08623002750)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• ACCORD DU DIALOGUE SOCIAL (T08618000042)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT

• Accord relatif au périmètre du CSE (T08626061519)
  Début : 05/02/2026 Fin : 04/02/2030
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• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08620001285)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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