ASS DE LA MAISON FAMILIALE
Informations juridiques
| Société | ASS DE LA MAISON FAMILIALE |
| Siren | 780843082 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 6 B Impasse HENRI GODON 27500 PONT AUDEMER |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78084308200030
-
Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 1er avril 1999 concernant la durée maximale quotidienne (T02724060780)
Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (T02718000287)
Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 6 mai 2025 au 5 mai 2029 (T02725061170)
Début : 06/05/2025 Fin : 05/05/2029
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061169)
Début : 06/05/2025 Fin : 05/05/2029
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Accord relatif à l'extension des dispositions conventionnelles concernant l'attribution de congés trimestriels au personnel exclus du Ségur (T02723060095)
Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2028
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Protocole d'accord relatif à la mise en place des transferts (T02725060997)
Début : 06/02/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002318)
Début : 29/04/2021 Fin : 28/04/2025
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02719000770)
Début : 03/04/2019 Fin : 28/04/2023
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
Un Accord collectif relatif à l'indemnité dite "Ségur" (T02722003452)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
L'AMENAGEMENT DES HEURES ET DES CONGES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (T02720001551)
Début : 16/03/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE -
LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. (T02718000262)
Début : 25/09/2018 Fin : 31/05/2019
Accord d'entreprise ASS DE LA MAISON FAMILIALE
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