ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82941829200019

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTERNE AU SEIN DE L’ADAPEI27 (T02724060714)
  Début : 17/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PAR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) ET PAR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNEL (GEPP) (T02724060461)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA DURÉE ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (T02723003917)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 DE l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000752) (T02723003923)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INITIALEMENT CONCLU LE 20 MARS 2019 (T02719000754) (T02723003924)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au régime complémentaire de frais de santé collectif obligatoire (T02721002773)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion (T02721002776)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU 27 FEVRIER 2019 (T02719000760)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ADAPEI 27 (T02719000752)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES AU SEIN DE L’ADAPEI 27 (T02719000754)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 (T02719000755)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27. (T02718000404)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ADAPEI 27. (T02718000170)
  Début : 12/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE ET D’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’ADAPEI27 (T02724060460)
  Début : 30/01/2024 Fin : 30/01/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 10 FEVRIER 2023 AU 9 FEVRIER 2026 (T02723003922)
  Début : 10/02/2023 Fin : 10/02/2026
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (T02725061032)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord collectif relatif au Droit d'Expression (T02721002779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (T02724060466)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (T02723003919)
  Début : 10/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord de Méthode et d'Adaptation des Négociations Obligatoires au sein de l'Association ADAPEI 27 (T02721002770)
  Début : 10/12/2020 Fin : 09/12/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02723003920)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTEGRANT LA MOBILITE DURABLE (T02722003221)
  Début : 19/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (T02722003217)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2021
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