ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78019458500011

• Avenant sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des séniors (T00222002480)
  Début : 28/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Un accord d'entreprise relatif aux congés payés imposés par l'employeur (A00220002338)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (A00218002189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Un accord d'entreprise relatif à la prorogation de mandat des institutions représentatives du personnel (A00218001922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00222002476)
  Début : 28/04/2022 Fin : 27/04/2026
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Accord sur la mise en place du vote dématérialisé (T00222002477)
  Début : 28/04/2022 Fin : 27/04/2026
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• Accord sur la dérogation à la durée quotidienne du travail dans le cadre de transferts occasionnels (T00222002479)
  Début : 28/04/2022 Fin : 27/04/2026
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (A00219002285)
  Début : 14/05/2019 Fin : 13/05/2022
  Accord d'entreprise ASS DEPT SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE