ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571885100014

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09124061646)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 17 décembre 1999 (T09122009326)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020-2021 (T09122007838)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'OGEC SAINT-CHARLES (T09119003668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OGEC SAINT-CHARLES (T09119003465)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• Accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (T09123011007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (T09119003867)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES

• Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel (T09122009327)
  Début : 06/07/2022 Fin : 28/11/2023
  Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES