ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370748200015

• Accord relatif aux départs volontaires au sein de l'ensemble scolaire européen Notre-Dame (T59L25067629)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59L21012680)
  Début : 11/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019 (T59L19005419)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS CSE (T59L19005326)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L19005325)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T59L19003690)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

• Accord de méthode organisant le dialogue dans le cadre du projet de création d'un ensemble scolaire unique : Ensemble Scolaire Européen Notre-Dame (T59L25065739)
  Début : 06/03/2025 Fin : 27/03/2025
  Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE