ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41475756700030

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travil et le droit à la déconnexion (T07819003779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalite pofessionnelle qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (T07818001418)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relative à l'organisation du télétravail (T07823060736)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (T07824061252)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Politique salariale 2024 (T07823060802)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif Avenant à la politique salariale 2022 et politique salariale 2023 (T07823013473)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO ANNEE 2022 (T07821009775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO ANNEE 2021 (T07821007830)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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