ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE |
| Siren | 313351264 |
| Siret | |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31335126400269
-
Protocole d'accord portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T07623060106)
Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Procès verbal NAO 2025 (T07625063949)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Procès verbal NAO 2024 (T07624061805)
Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2025
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE -
Procès verbal NAO 2023 (T07623060062)
Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2024
Accord d'entreprise ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
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