ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31159447700011

• avenant accord aménagement du temps de travail (T06425062779)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime d'assiduité et de service (T06424061133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T06423007139)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESEE) (T06422005246)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la mise en place de base de données économiques et sociales et environnementales (BDESEE) (T06422005240)
  Début : 21/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET FEMMES (T06425062096)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2029
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• Protocole d'Accord Préélectoral (T06425062706)
  Début : 23/07/2025 Fin : 23/07/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06425062203)
  Début : 14/05/2025 Fin : 31/10/2025
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• Accord collectif ARIMOC relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2024 (T06424060826)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise (T06420002400)
  Début : 06/02/2020 Fin : 06/02/2024
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• Accord collectif ARIMOC relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T06423007043)
  Début : 12/04/2023 Fin : 30/11/2023
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• accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel CSE de l'ARIMOC (T06422005242)
  Début : 21/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles CSE (T06419001853)
  Début : 02/08/2019 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (T06419001302)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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