ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78352770800011

• Accord de dialogue social sur le fonctionnement du CSE de l'Institution de la Croix Blanche (T59V19000182)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

• PV NAO 2025 (T59V25060993)
  Début : 12/07/2025 Fin : 12/07/2026
  Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

• Accord Relatif à l'Egalité Professionnelle (T59L22017682)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2026
  Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

• PV NAO 2024 (T59V24060486)
  Début : 12/07/2024 Fin : 12/07/2025
  Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

• Accord de Primes (T59V20000724)
  Début : 04/06/2020 Fin : 04/06/2025
  Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE

• ACCORD NAO 2020 PARTIEL (T59V19000540)
  Début : 17/12/2019 Fin : 31/12/2019
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