ASS LES EVENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32466640300013

• NAO 2024 (T06425061754)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LES EVENTS

• Accord relatif aux congés d'ancienneté (T06423007536)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LES EVENTS

• PV NAO 2023 - Accord collectif relatif au don de congé (T06423007541)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS LES EVENTS

• PV NAO 2023 - Accord de révision avenant à l'accord du 27 12 1999 (T06423007542)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année (T06423007462)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T06425061798)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/01/2029
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T06425062667)
  Début : 11/07/2025 Fin : 03/10/2028
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T06422005911)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/10/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06418000886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (T06419001786)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/10/2022
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