ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78393828500120

• Accord salarial de l'APIC applicable au 01/01/2025 (T06224061763)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

• Avenant N°30 à l'accord d'établissement relatif à l'accord salarial de l'APIC conclu le 7 juillet 1993 (T06222008442)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

• Avenant n°29 à l'accord d'établissement relatif à l'accord salarial de l'Apic conclu le 7 juillet 1993 (T06221006147)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06225062994)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/08/2025
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• Accord salarial de l 'APIC (T06224061725)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06224061239)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06223009966)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/10/2023
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