ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Informations juridiques
| Société | ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE |
| Siren | 783938285 |
| Siret | |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE 62620 RUITZ |
| Code APE | 8810C |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Aide par le travail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78393828500120
-
Accord salarial de l'APIC applicable au 01/01/2025 (T06224061763)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Avenant N°30 à l'accord d'établissement relatif à l'accord salarial de l'APIC conclu le 7 juillet 1993 (T06222008442)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Avenant n°29 à l'accord d'établissement relatif à l'accord salarial de l'Apic conclu le 7 juillet 1993 (T06221006147)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06225062994)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/08/2025
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Accord salarial de l 'APIC (T06224061725)
Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06224061239)
Début : 01/07/2024 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE -
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T06223009966)
Début : 01/09/2023 Fin : 31/10/2023
Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
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