ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78393828500187

• Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à laréduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Apei de l'arrondissement de Béthune du 9 juin 2000 (T06226064195)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes (T06225064077)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'APEI DE L'ARRONDISSEMENT DE BETHUNE (T06225063289)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes sous la forme d'une convention annuelle (T06223060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels du 25/10/2017 (T06223009245)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps CET (T06222007736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06221005043)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06220004448)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune (T06219002468)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (T06218001094)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'APEI de l'arrondissement de BETHUNE (T06224061975)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord NAO 2025 (T06225063727)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2024 (T06224061986)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode en vue de la révision de l'accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 juin 2000 (T06225063295)
  Début : 15/07/2025 Fin : 17/12/2025
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• Avenant à durée déterminée à l'accord collectif d'entreprise relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 9 juin 2000 (T06225062726)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/09/2025
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• NAO 2023 (T06223060328)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur du versement d'une prime exceptionnelle compensatoire au profit des salariés des services administratifs et généraux et du personnel de direction appelés "oubliés du Ségur" (T06222008663)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LÉGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (T06221005330)
  Début : 18/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06220004919)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ANNUELS LEGAUX ET DES CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (T06220004476)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (T06219001687)
  Début : 06/12/2018 Fin : 06/12/2019
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• CR - Négociations annuelles obligatoires (T06219001685)
  Début : 21/12/2017 Fin : 21/12/2018
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