ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78084899000013

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (A02718001867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION

• Un Accord relatif à la mise en place d'une Prime de Transport (T02726061810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061677)
  Début : 19/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord collectif sur la mise en place d'une Prime de Transport (T02725061042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061043)
  Début : 19/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord collectif sur la mise en place d'une prime de transport (T02724060291)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060292)
  Début : 06/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003569)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/12/2023
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• LA MISE EN PLACE & AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02719000815)
  Début : 15/04/2019 Fin : 15/04/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002898)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (T02720001716)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA PRISE DES CONGES PAYES (T02720001529)
  Début : 29/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN DROIT A LA DECONNEXION (NAO) 2018. (A02718001861)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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