ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38918351800056

• Accord sur prime de remplacement d'urgence semaine, WE et Jours fériés et Cooptation (T02426061109)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes AARD AV24 (T02425060802)
  Début : 09/06/2025 Fin : 09/06/2029
  Accord d'entreprise ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24

• Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique (CSE) pour les élèctions professionnelles (T02423060048)
  Début : 29/09/2023 Fin : 25/05/2027
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• accord négociations annuelles obligatoires 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02425060794)
  Début : 19/05/2025 Fin : 19/05/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T02424060412)
  Début : 02/04/2024 Fin : 02/04/2025
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique (T02419000666)
  Début : 09/09/2019 Fin : 08/09/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T02422001753)
  Début : 14/03/2022 Fin : 14/03/2023
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• Négociation annuelle 2021 (T02421001384)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/06/2022
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• Négociation annuelle 2020 (T02420000908)
  Début : 16/03/2020 Fin : 16/03/2021
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• Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du CHSCT (T02419000649)
  Début : 21/10/2019 Fin : 04/11/2019
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• Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus de la DUP (T02419000650)
  Début : 21/10/2019 Fin : 04/11/2019
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