ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560376400231

• Avenant de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionelles (T04323002199)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T04322001866)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04325060740)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord collectif relatif à la journée de solidarité conclu dans le cadre des NAO 2025 (T04325060741)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04323060032)
  Début : 19/09/2023 Fin : 18/09/2027
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04324060207)
  Début : 15/02/2024 Fin : 14/02/2025
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• Procès verbal d'accord partiel NAO 2023 (T04323002181)
  Début : 22/06/2023 Fin : 21/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place d'un comité social et économique (T04319000573)
  Début : 19/11/2019 Fin : 18/11/2023
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• Procès Verbal d'accord NAO 2022 (T04322001787)
  Début : 03/06/2022 Fin : 02/06/2023
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• Accord d'adaptation de la périodicité des négociations (T04318000214)
  Début : 18/09/2018 Fin : 17/09/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04318000190)
  Début : 18/09/2018 Fin : 17/09/2022
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 (T04320001030)
  Début : 08/10/2020 Fin : 31/12/2020
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