ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555201100386

• Protocole interne de prévention durant l’épidémie de COVID-19 (T00620004325)
  Début : 03/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES

• Accord relatf à la mise en place du CSE (T00619002560)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T00618000134)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord du 1er octobre 2009 relatif au regime complémentaire de remboursement des frais de santé (A00618004708)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00621005431)
  Début : 16/06/2021 Fin : 31/05/2025
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• accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T00623008245)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'Association AMETRA06 (T00623060075)
  Début : 31/08/2023 Fin : 08/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T00622006532)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (T00621005118)
  Début : 15/04/2021 Fin : 14/04/2022
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• NAO OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (T00620004043)
  Début : 31/08/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES (T00618000488)
  Début : 07/06/2018 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD NAO 2019 (T00619001976)
  Début : 04/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au vote électronique (T00619002549)
  Début : 31/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Prorogation des mandats du CE (T00619002437)
  Début : 23/07/2019 Fin : 15/12/2019
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• Prorogation des mandats des délégués du personnel (T00619002438)
  Début : 23/07/2019 Fin : 15/12/2019
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• Prorogation des mandats du CHSCT (T00619002439)
  Début : 23/07/2019 Fin : 15/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T00618000491)
  Début : 20/07/2018 Fin : 20/07/2019
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