SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555201100428

• Avenant relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T00624061875)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS (T00624060867)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00624060869)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T00625062552)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T00624009021)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T00624009022)
  Début : 14/03/2024 Fin : 31/03/2024
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