ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE |
| Siren | 305821092 |
| Siret | |
| Adresse | 63 RUE VICTOR HUGO 59600 MAUBEUGE |
| Code APE | 8810C |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Aide par le travail |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30582109200031
-
PV NAO 2018 (T59L18002202)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE -
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T59V21001258)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE -
UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A59V17002487)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE -
UN AVENANT RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A59V17002487)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002488)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE -
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002488)
Début : 14/09/2017 Fin : 13/09/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE
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