ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77996504500056

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA FREQUENCE DES ENTREPRISES PROFESSIONNELS (T05725061975)
  Début : 04/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

• PROCES VERBAL CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2016 (A05717004316)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE ELS HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'AAPA DU BHL (T05725062753)
  Début : 24/02/2025 Fin : 24/02/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION AIDE AUX PERSONNES AGEES

• PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T05725062705)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05724060753)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T05723007192)
  Début : 16/02/2023 Fin : 06/03/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (T05721004771)
  Début : 11/06/2021 Fin : 11/06/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'AAPA DU BHL (T05719001791)
  Début : 04/06/2019 Fin : 04/06/2022
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T05719001996)
  Début : 25/06/2019 Fin : 25/06/2020
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