ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33059693300052

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00823060032)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T00823001657)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE NUIT ET L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00823001658)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNESs (T00823001659)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00823001655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00822001357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00822001299)
  Début : 21/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00821001080)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00820000736)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LE HANDICAP, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T00819000407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T00819000408)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (T00823060008)
  Début : 05/07/2023 Fin : 05/07/2028
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00823060051)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/03/2024
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (T00822001298)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (T00821001107)
  Début : 10/05/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES