ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45150958200016

• ACCORD D'ENTREPRISE "LA REMUNERATION, SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" (T04925064602)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04924062089)
  Début : 03/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, SALAIRES EFFECTIFS ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04924061462)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04924061118)
  Début : 10/04/2024 Fin : 27/03/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04925062979)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE