ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33292070100031

• Qualité de Vie au Travail (T06225063221)
  Début : 26/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T06221005480)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Procès-verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06224060822)
  Début : 31/12/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Procès-Verbal de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06226064119)
  Début : 09/12/2025 Fin : 09/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Procès-Verbal de clôture de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T06225063223)
  Début : 26/06/2025 Fin : 26/06/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Congé pour enfant malade (T06224010025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06221006228)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• accord collectif d'entreprise relatif au congé pour enfant malade (T06222006901)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (T06221005114)
  Début : 14/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Accord d'entreprise (T06220004301)
  Début : 22/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI

• Accord Collectif d'entreprise (T06220003811)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI