ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31693391000010

• NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T97424060702)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION DU COLLEGE ET DU LYCEE CATHOLIQUES PRIVES LA SALLE SAINT-CHARLES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T97423005192)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de prolongation de mandat des représentants du personnel et syndicaux au sein de l'Association de Gestion du Collège et du Lycée catholiques privés La Salle Saint Charles (T97423005154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (T97422004002)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU PLAFOND HEBDOMADAIRE CONVENTIONNEL (T97425062090)
  Début : 19/09/2025 Fin : 18/09/2026
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• ACCORD ENSE ADAPTATION PLAFOND HEBD.CONV (T97424060892)
  Début : 09/07/2024 Fin : 08/07/2025
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• PROTOCOLE D ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T97419001640)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2019
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