ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566294300296

• accord de révision partielle accord ARTT (T07723060210)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (T07518005873)
  Début : 24/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• accord de compensations relativf aux modifications de planning sous délai de 7 jours de prévenance (T07723060209)
  Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• Protocole d'Accord ¨Pré électoral (T07523053332)
  Début : 03/04/2023 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, ET CONCILIATION ENTRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE (T07518005874)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/11/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central (T07519010281)
  Début : 02/04/2019 Fin : 29/05/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS (A.G.E) (T07518000152)
  Début : 20/04/2018 Fin : 14/05/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GROUPEMENTS EDUCATIFS