ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME |
| Siren | 782328926 |
| Siret | |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78232892600020
-
24.12.11-Accord d'Entreprise CET (T06425061745)
Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME -
24.12.11-Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06425061747)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME -
24.12.11-Accord d'Entreprise CP supplémentaires (T06425061746)
Début : 16/01/2025 Fin : 15/01/2026
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME -
24.12.11-Accord d'Entreprise PRIME décentralisée (T06425061748)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE LA FONDATION POMME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas