ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50762844400014

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire ARRCO (T07519008032)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE

• Accord portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Médéric Humanis (T07518006750)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (T07518006764)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la repartition des cotisations de retraite complementaire ARRCO (T07518004591)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07518000246)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES MALAKOFF MEDERIC (A07518031692)
  Début : 21/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO (A07518030432)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A07518030406)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE BRUTE (A07518030287)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS (A07518029240)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (A07518028945)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (A07518028947)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (T07518000371)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES MALAKOFF MEERIC (A07518029238)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (A07518029239)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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• Accord de méthode relatif aux modalités de négociations jusqu'à l'issue des élections professionnelles dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (T07518006747)
  Début : 27/11/2018 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à la survie des instances de représentations du personnel élues et à la mise en place d'un Comité Central d'Entreprise commun au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis (T07518006756)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (T07518006759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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• Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018 (T07518006740)
  Début : 21/11/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur la prorogation des mandats de l'ensemble des représentants du personnel au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC (T07518005312)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord de prorogation des accords relatifs aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel et relatifs au droit syndical au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC (T07518005325)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES DOTATIONS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D’ETABLISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (T07518000373)
  Début : 26/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS E L'ENSEMBLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES (A07518029346)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2018
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