ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO |
| Siren | 903096113 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90309611300019
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AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ACPAA DU 28 AOUT 2023, PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU CHAPITRE III « JOURS DE REPOS FLOTTANTS » (T07524072480)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ACPAA EN DATE DU 28 AOUT 2023 (T07523061582)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE L’ACPAA EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023 (T07523061584)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO -
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS SUR L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX EN DATE DU 13 JUILLET 2022 - ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC ARRCO (T07523057819)
Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO
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