ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90309611300019

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ACPAA DU 28 AOUT 2023, PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DU CHAPITRE III « JOURS DE REPOS FLOTTANTS » (T07524072480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ACPAA EN DATE DU 28 AOUT 2023 (T07523061582)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE COUVERTURE FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE AU SEIN DE L’ACPAA EN DATE DU 5 OCTOBRE 2023 (T07523061584)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO

• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS SUR L’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX EN DATE DU 13 JUILLET 2022 - ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC ARRCO (T07523057819)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DES CENTRES DE PREVENTION AGIRC-ARRCO