AOGPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78201926900235

• Accord collectif d'entreprise sur le périmètre des critères d'ordre de licenciement (T03325066602)
  Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T03323013342)
  Début : 29/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AOGPE

• AVENANT N° 1 A L ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03323012636)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AOGPE

• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03321006670)
  Début : 16/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord de mise en place du CSE (T03323060135)
  Début : 24/11/2023 Fin : 23/11/2027
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03323013341)
  Début : 29/04/2023 Fin : 28/04/2027
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (T03323014303)
  Début : 13/07/2023 Fin : 12/07/2025
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement économique (T03324062781)
  Début : 28/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (T03323013959)
  Début : 28/06/2023 Fin : 24/11/2023
  Accord d'entreprise AOGPE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T03321007086)
  Début : 24/03/2021 Fin : 24/03/2023
  Accord d'entreprise AOGPE