ASSOCIATION DIOCESAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78496240900016

• Accord de Télétravail (T07721006187)
  Début : 02/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE

• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 3 juin 2013 concernant l'annexe 2-2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail et l'annexe 4-2 sur les Laics en Mission Ecclésiale (T07721006188)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE

• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 3 juin 2013 sur la durée et l'aménagement du temps de travail et sur les laïcs en mission Ecclésiale (T07721005873)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005440)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07726063896)
  Début : 24/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07723008397)
  Début : 02/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07722006842)
  Début : 22/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07721005076)
  Début : 15/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T07719001643)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/12/2019
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