ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33037752400047

• Accord de mise en place d'une unité économique et sociale entre AIPF et CCI (T06922020925)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

• ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF AU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS ICL (T06921016998)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

• AVENANT DU 21 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DU 29 AVRIL 2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION AIPF (T06921016999)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920010164)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004663)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06918001859)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 UES AIPF-CCI (T09225076266)
  Début : 27/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06923024539)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE (T06922019698)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/12/2022
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