ASSOCIATION JEAN COTXET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566393300536

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07524070551)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET

• AVENANT N°3 DU 31/01/2024 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PER (T07524065360)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (T07523057895)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET

• ACCORD DU 19/01/2021 RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (T07521029021)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET (T07521029025)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 DU 26 MAI 2020 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07520024506)
  Début : 26/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ASSOCIATION JEAN COTXET, A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07519014110)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN COTXET

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L’ASSOCIATION JEAN COTXET, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07519010808)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T07523057893)
  Début : 07/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519014111)
  Début : 02/05/2019 Fin : 12/11/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA PROROGATION/REDUCTION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07519010810)
  Début : 21/03/2019 Fin : 20/09/2019
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