LES CHARMETTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77671967600020

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01223060055)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHARMETTES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE MENSUELLE SEGUR (T01221001172)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CHARMETTES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T01225060840)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01223001956)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01219000485)
  Début : 17/06/2019 Fin : 31/12/2023
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• PERIODICITE, DEROULEMENT ET THEMES DE LA NAO 2018 (T01219000391)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01219000392)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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