LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77807327000143

• AVENANT N°5 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08726061226)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 20/12/2019 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (annualisation) (T08723003007)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

• AVENANT - CHARTE RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL : PROLONGATIONN DE L'EXPERIMENTATION DU TRAVAIL A DISTANCE (T08726061225)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

• Accord relatif au droit d'expression des salariés (T08722002727)
  Début : 22/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE

• ACCORD SUR L'ETUDE DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T08721002270)
  Début : 13/12/2021 Fin : 18/03/2022
  Accord d'entreprise LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE