L'OISEAU BLEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77951586500029

• UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN 66 (T03826061106)
  Début : 01/08/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L'OISEAU BLEU

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03825063903)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03824061524)
  Début : 05/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03823013045)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A UN CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ET PREVOYANCE (T03822011766)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03822009872)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03821007447)
  Début : 25/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03820005313)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03819003632)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03819002423)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03818007000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (T03824062810)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03824060859)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03822009958)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (T03820006741)
  Début : 10/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T03820006743)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002311)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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