ASSOCIATION MAITETXOAK

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37836247900024

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L APPLICATION D UN JOUR DE CARENCE EN CAS D ARRET MALADIE (T06424061368)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAITETXOAK

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DES ASSISTANTS MATERNELS (T06424060567)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAITETXOAK

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T06423060351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAITETXOAK

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération spécifique du poste de volante (T06423007570)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAITETXOAK

• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS (T06421004819)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAITETXOAK