ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR |
| Siren | 778929307 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Avenue DU MAL JOFFRE 68100 MULHOUSE |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77892930700032
-
Avenant à l’accord d’entreprise du 5 juin 2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique – Recours au vote électronique (T06826060563)
Début : 09/07/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR -
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06819002362)
Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR -
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06825063033)
Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR -
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06826060238)
Début : 02/06/2026 Fin : 25/06/2028
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR -
Accord d'entreprise relatif à la prolongation du mandat des représentants du personnel au CSE de l'Association Marguerite Sinclair (T06824060672)
Début : 20/10/2023 Fin : 23/01/2024
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARGUERITE SINCLAIR
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