ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32376548700018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T04724060332)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (T04724060172)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

• ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (T04723060058)
  Début : 16/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'ASSOCIATION MUTUELLE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (T04723060014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04724060571)
  Début : 24/10/2024 Fin : 24/10/2027
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• L'ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2025 (T04725060868)
  Début : 06/06/2025 Fin : 05/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04723002818)
  Début : 12/05/2023 Fin : 12/05/2026
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04723060065)
  Début : 12/05/2023 Fin : 12/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04719000870)
  Début : 21/10/2019 Fin : 20/10/2022
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04719000547)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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